Bonjour,
Imaginons que j'ai une collection de MP3 sur un ordi, si dans un contrat d'animation j'indique que les droits SACEM sont à la charge de l'organisateur de la manifestation (que je ne m'en charge pas) alors je suis en règle?
Merci.
Cordialement.
Charlie
Imaginons que j'ai une collection de MP3 sur un ordi, si dans un contrat d'animation j'indique que les droits SACEM sont à la charge de l'organisateur de la manifestation (que je ne m'en charge pas) alors je suis en règle?
Merci.
Cordialement.
Charlie
Inviato Thu 16 Mar 06 @ 10:21 am
Slash4
Le sujet a été de nombreuses fois abordé, voici quelques morceaux choisis :
http://www.virtualdj.com/forums/41559/French_Forum/Musique_virtuelle_et_Sacem.html?page=2&highlight=sacem
http://www.virtualdj.com/forums/12573/French_Forum/VDJ___Utilisation_publique_ill_gale_____.html?highlight=sacem
N'hésitez pas à utiliser la fonction de recherche du forum ;-)
A priori si l'organisateur s'est acquitté des droits comme il en a le devoir, je ne vois pas pourquoi on viendrait t'importuner.
Slash
http://www.virtualdj.com/forums/41559/French_Forum/Musique_virtuelle_et_Sacem.html?page=2&highlight=sacem
http://www.virtualdj.com/forums/12573/French_Forum/VDJ___Utilisation_publique_ill_gale_____.html?highlight=sacem
N'hésitez pas à utiliser la fonction de recherche du forum ;-)
A priori si l'organisateur s'est acquitté des droits comme il en a le devoir, je ne vois pas pourquoi on viendrait t'importuner.
Slash
Inviato Thu 16 Mar 06 @ 10:34 am
danydj
un principe de base avec les loi :
(c'est valable pour beaucoup de chose)
le premier responsable vis-à-vis de la loi (le mp3 dans ton cas)
est l'utilisateur de l'article de loi, c'est à dire qu'en premier lieu, tu utilise du mp3, donc tu doit t'acquiter des taxes.
Si tu fait un contrat où tu délègues avec accort (signature du gads qui t'engage) la gestion de cette taxe par ce dernier.
Tu n'en demeure pas moin responsable de contrôler que ce dernier la paye (la taxe).
C'est comme avec une voiture, si tu prête ta voiture (en imaginant que tu as l'âge et le permis), c'est à toi de contrôler que la personne à laquelle tu prête la voiture à bien un permis valable, car en cas de pépin ça peut te retomber sur le coin "d'la'geule".
Et des exemples comme celui la il y en a à la pelle.... :)
Bien à toi
DanyDj
www.tecevent.ch
(c'est valable pour beaucoup de chose)
le premier responsable vis-à-vis de la loi (le mp3 dans ton cas)
est l'utilisateur de l'article de loi, c'est à dire qu'en premier lieu, tu utilise du mp3, donc tu doit t'acquiter des taxes.
Si tu fait un contrat où tu délègues avec accort (signature du gads qui t'engage) la gestion de cette taxe par ce dernier.
Tu n'en demeure pas moin responsable de contrôler que ce dernier la paye (la taxe).
C'est comme avec une voiture, si tu prête ta voiture (en imaginant que tu as l'âge et le permis), c'est à toi de contrôler que la personne à laquelle tu prête la voiture à bien un permis valable, car en cas de pépin ça peut te retomber sur le coin "d'la'geule".
Et des exemples comme celui la il y en a à la pelle.... :)
Bien à toi
DanyDj
www.tecevent.ch
Inviato Thu 16 Mar 06 @ 11:32 am
Okidou, merci pour vos conseils.
Donc je vais faire un contrat qui précise que je ne suis pas responsable de la taxe SACEM, et je demanderai vérification que la taxe soit bien payé (au pire le contrat fait preuve de dégagement de responsabilité je pense).
Donc je vais faire un contrat qui précise que je ne suis pas responsable de la taxe SACEM, et je demanderai vérification que la taxe soit bien payé (au pire le contrat fait preuve de dégagement de responsabilité je pense).
Inviato Thu 16 Mar 06 @ 12:28 pm
corblin
Si tu fait ca dans un resto ou in club (il y a pas de probleme car il pays la secem tout les mois /ans)
De plus sir une prespation si on te demande de payyer la Sacem (c'est qu'il y a un probleme) Jamais vu ca en 10 ans)
Oto
De plus sir une prespation si on te demande de payyer la Sacem (c'est qu'il y a un probleme) Jamais vu ca en 10 ans)
Oto
Inviato Thu 16 Mar 06 @ 4:33 pm
En fait c'est une soirée "execeptionnelle" et non pour du long terme dans un hotel de ville...
Il ne m'ont pas parlé de la SACEM, mais je tiens à les mettrent en garde, ce n'est pas moi à priori qui devrait me chargé de payer la SACEM?
Cordialement.
Il ne m'ont pas parlé de la SACEM, mais je tiens à les mettrent en garde, ce n'est pas moi à priori qui devrait me chargé de payer la SACEM?
Cordialement.
Inviato Thu 16 Mar 06 @ 5:33 pm
vicnentravoni
Mouais je suis d'accord avec tout ca, mais n'empeche que la SACEM c'est bien pour la diffusion, ca veut dire que tu paie une taxe pour la diffusion (en fait c'est a l'oraganiqateur de le faire normalement, je crois pas que t'ai besoin d'un contart specifique pour ca. Mais peut-etre qu'il veut mieux preciser, ca coute rien t'as raison lol).
Donc la SACEM pour la difusion, ok.
Mais pour la possession des MP3 c'est autre chose. Tu dois possede ton original ou une licence electronique ou une facture. Sinon oui tu as le droit de diffuser, mais non t'as pas le droit de posseder...
(pour info, qqun qui ne difuse pas de musique mais qui possède de la musique mp3 telechargée illégalement se chope une amende et son materiel est souvent confisqué. Pourtant il n'a rien diffuse...)
Enfin voila c'est toujours ce que j'ai lu et entendu ... Difusion et possession ne sont pas pareil.
Sinon oui comme dit plus haut, plusieurs post en parlent deja !
Donc la SACEM pour la difusion, ok.
Mais pour la possession des MP3 c'est autre chose. Tu dois possede ton original ou une licence electronique ou une facture. Sinon oui tu as le droit de diffuser, mais non t'as pas le droit de posseder...
(pour info, qqun qui ne difuse pas de musique mais qui possède de la musique mp3 telechargée illégalement se chope une amende et son materiel est souvent confisqué. Pourtant il n'a rien diffuse...)
Enfin voila c'est toujours ce que j'ai lu et entendu ... Difusion et possession ne sont pas pareil.
Sinon oui comme dit plus haut, plusieurs post en parlent deja !
Inviato Thu 16 Mar 06 @ 5:57 pm
Oui comme on l'a dit : il y a les MP3 téléchargés : la c'est le boulot de la douane, et il y a la diffusion : la c'est la SACEM ;)
Si vous dite que c'est à l'organisateur de payer et non au DJ parfais, je vais leurs préciser quand meme ... c'est pour eux...
Si vous dite que c'est à l'organisateur de payer et non au DJ parfais, je vais leurs préciser quand meme ... c'est pour eux...
Inviato Thu 16 Mar 06 @ 9:25 pm
pascal_b
petite remarque/précision.
au siel de février dernier je suis allé voir la sacem et je leur ai posé 2/3 questions. à la question "puis-je jouer en soirée des MP3 achetés sur le web" le gar m'a répondu "non, car la license accompagnant l'achat d'un fichier sur le net donne seulement droit à une écoute privée et non pas à une diffusion en public comme c'est le cas pour les CDs ou vinyles". Donc apparemment même avec les factures électroniques sous le bras on n'a pas le droit. Et il m'a précisé que cela allait surement se préciser/modifier dans les futures articles de loi mais que pour le moment c'était légalement interdit, mais qu'en pratique (faute de loi précise concernant la lecture en live) la sacem laisse le dj tranquille lorsque lors d'un contrôle elle tombe sur un ordi remplis de mp3. dixit le sacem...
@ suivre de très près dans les mois qui viennent donc...
au siel de février dernier je suis allé voir la sacem et je leur ai posé 2/3 questions. à la question "puis-je jouer en soirée des MP3 achetés sur le web" le gar m'a répondu "non, car la license accompagnant l'achat d'un fichier sur le net donne seulement droit à une écoute privée et non pas à une diffusion en public comme c'est le cas pour les CDs ou vinyles". Donc apparemment même avec les factures électroniques sous le bras on n'a pas le droit. Et il m'a précisé que cela allait surement se préciser/modifier dans les futures articles de loi mais que pour le moment c'était légalement interdit, mais qu'en pratique (faute de loi précise concernant la lecture en live) la sacem laisse le dj tranquille lorsque lors d'un contrôle elle tombe sur un ordi remplis de mp3. dixit le sacem...
@ suivre de très près dans les mois qui viennent donc...
Inviato Sat 18 Mar 06 @ 6:53 am
escada
Ouais sauf que la plupart des sites vendent des fichiers mp3 expres pour les Djs donc je vois pas l'interet de payer un titre 2,5¬ si c'est juste pour le jouer à la maison.
J'ai aussi posé la question de la legalité des mp3 en club, lors du SIEL et le mec m'a répondu, je cite : " bien que ce ne soit pas autorisé c'est toleré".
En gros : ca les fait chier mais ils ne peuvent rien dire ni faire car ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi est autorisé.
Ensuite il m'a dit que du moment que je suis en mesure de présenter les factures d'achat de tous les mp3 il n'y a aucun probleme.
Sauf que la encore, la loi dit que c'est à celui qui accuse d'apporter la preuve, c'est donc a eux de prouver que les mp3 ont été acquis illégalement.
Parce que perso, j'ai beaucoup acheté de CDs dans les années 90 (qui j'ai rippés en mp3) et comme à l'epoque j'etais pas tres soigneux, les Cds sont abimés ou tout simplement perdus.C'est la que le mp3 rempli sa fonction : m'assurer une sauvegarde de ce que j'ai possedé et qui est deterioré.
J'ai également demandé si les sites russes sont legaux, le mec m'a répondu, je cite : "Nous ca nous plait pas trop qu'ils vendent à ce prix, mais vous en tant qu'acheteur vous etes couverts car vous avez payé"
J'ai aussi posé la question de la legalité des mp3 en club, lors du SIEL et le mec m'a répondu, je cite : " bien que ce ne soit pas autorisé c'est toleré".
En gros : ca les fait chier mais ils ne peuvent rien dire ni faire car ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi est autorisé.
Ensuite il m'a dit que du moment que je suis en mesure de présenter les factures d'achat de tous les mp3 il n'y a aucun probleme.
Sauf que la encore, la loi dit que c'est à celui qui accuse d'apporter la preuve, c'est donc a eux de prouver que les mp3 ont été acquis illégalement.
Parce que perso, j'ai beaucoup acheté de CDs dans les années 90 (qui j'ai rippés en mp3) et comme à l'epoque j'etais pas tres soigneux, les Cds sont abimés ou tout simplement perdus.C'est la que le mp3 rempli sa fonction : m'assurer une sauvegarde de ce que j'ai possedé et qui est deterioré.
J'ai également demandé si les sites russes sont legaux, le mec m'a répondu, je cite : "Nous ca nous plait pas trop qu'ils vendent à ce prix, mais vous en tant qu'acheteur vous etes couverts car vous avez payé"
Inviato Sat 18 Mar 06 @ 10:52 am
C'est quoi c sites Russe ? :D
Inviato Sat 18 Mar 06 @ 11:06 am
Lolo from Paris
j'ai aussi profité du salon SIEL pour me renseigner sur l'utilisation de MP3 et en particulier les copies de CD ou Vinyl.
Actuellement, l'usage de copies est toléré pour les DJ ... pour leur éviter de se déplacer avec leurs bacs de vinyls ou CD. Evidement, il faut posseder les originaux.
:-))
Quant à l'achat des MP3 sur sites, ils ne m'ont remonté aucun soucis.
Le gros soucis et le danger pour la Sacem sont les personnes mettant en libre circulation ou téléchargement ILLEGALEMENT les tracks.
Cordialement, Laurent
Actuellement, l'usage de copies est toléré pour les DJ ... pour leur éviter de se déplacer avec leurs bacs de vinyls ou CD. Evidement, il faut posseder les originaux.
:-))
Quant à l'achat des MP3 sur sites, ils ne m'ont remonté aucun soucis.
Le gros soucis et le danger pour la Sacem sont les personnes mettant en libre circulation ou téléchargement ILLEGALEMENT les tracks.
Cordialement, Laurent
Inviato Sat 18 Mar 06 @ 11:12 am
Bings
Mouais je suis d'accord avec tout ca, mais n'empeche que la SACEM c'est bien pour la diffusion, ca veut dire que tu paie une taxe pour la diffusion (en fait c'est a l'oraganiqateur de le faire normalement, je crois pas que t'ai besoin d'un contart specifique pour ca. Mais peut-etre qu'il veut mieux preciser, ca coute rien t'as raison lol).
Donc la SACEM pour la difusion, ok.
Mais pour la possession des MP3 c'est autre chose. Tu dois possede ton original ou une licence electronique ou une facture. Sinon oui tu as le droit de diffuser, mais non t'as pas le droit de posseder...
(pour info, qqun qui ne difuse pas de musique mais qui possède de la musique mp3 telechargée illégalement se chope une amende et son materiel est souvent confisqué. Pourtant il n'a rien diffuse...)
Enfin voila c'est toujours ce que j'ai lu et entendu ... Difusion et possession ne sont pas pareil.
Sinon oui comme dit plus haut, plusieurs post en parlent deja !
Donc la SACEM pour la difusion, ok.
Mais pour la possession des MP3 c'est autre chose. Tu dois possede ton original ou une licence electronique ou une facture. Sinon oui tu as le droit de diffuser, mais non t'as pas le droit de posseder...
(pour info, qqun qui ne difuse pas de musique mais qui possède de la musique mp3 telechargée illégalement se chope une amende et son materiel est souvent confisqué. Pourtant il n'a rien diffuse...)
Enfin voila c'est toujours ce que j'ai lu et entendu ... Difusion et possession ne sont pas pareil.
Sinon oui comme dit plus haut, plusieurs post en parlent deja !
Inviato Sat 18 Mar 06 @ 12:53 pm
gclaire
Salut
Je vais dire un truc, mais je peu me tromper, a voir.
1) Je suis DJ ou sonorisateur je diffuse la bande son en MP3 ou autre, mais l'organisateur paye la taxe sacem, la je pense que j'ai le droit de diffuser.
2) Je suis DJ ou sonorisateur je diffuse la bande son en MP3 ou autre, mais l'organisateur n'a pas payé la taxe sacem, la je pense que je n'ai pas le droit de diffuser.
Je lirai la loi de la sorte, et c'est logique, non ????
Il faut donc a la signature du contrat en aviser l'organisateur de s'aquiter de cette taxe.
A voir
Bye et bon week, GClaire
Je vais dire un truc, mais je peu me tromper, a voir.
1) Je suis DJ ou sonorisateur je diffuse la bande son en MP3 ou autre, mais l'organisateur paye la taxe sacem, la je pense que j'ai le droit de diffuser.
2) Je suis DJ ou sonorisateur je diffuse la bande son en MP3 ou autre, mais l'organisateur n'a pas payé la taxe sacem, la je pense que je n'ai pas le droit de diffuser.
Je lirai la loi de la sorte, et c'est logique, non ????
Il faut donc a la signature du contrat en aviser l'organisateur de s'aquiter de cette taxe.
A voir
Bye et bon week, GClaire
Inviato Sat 18 Mar 06 @ 4:15 pm